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Question orale (2010-2011)

Résultats de l'enquête de l'Association Active Citizenship Network sur l'évaluation des droits des patients en Belgique

Informations générales

  • Date : 10/05/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations / vie associative
    • convention / accord / charte
    • droit des patients
    • Europe
    • évaluation
    • rapport
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