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Question écrite (2010-2011)

Publicité dans les émissions pour enfants Question n°431 du 13 mai 2011

Informations générales

  • Date : 13/05/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enfance
    • programmes télévisuels
    • publicité commerciale
    • signalétique des programmes télévisuels (protection des mineurs d'âge)
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