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Question écrite (2010-2011)

Evaluation de la mesure d'intervention accueil prise par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2008 Question n°216 du 30 juin 2011

Informations générales

  • Date : 30/06/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Chantal Bertouille
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arrêté
    • crèche
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
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