Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Equivalences de diplômes - Différence de traitement dans les dossiers Question n°458 du 20 juillet 2011

Question écrite (2010-2011)

Equivalences de diplômes - Différence de traitement dans les dossiers Question n°458 du 20 juillet 2011

Informations générales

  • Date : 20/07/2011
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Françoise Bertieaux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • document administratif
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • Ministère de la Communauté française
    • rapport
    • Service du Médiateur de la Communauté française
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