Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Recours contre les décisions du conseil de classe Question n°466 du 29 août 2011

Question écrite (2010-2011)

Recours contre les décisions du conseil de classe Question n°466 du 29 août 2011

Informations générales

  • Date : 29/08/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
    • statistiques
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