Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Structuration juridique et sociale des clubs sportifs Question n°206 du 29 août 2011

Question écrite (2010-2011)

Structuration juridique et sociale des clubs sportifs Question n°206 du 29 août 2011

Informations générales

  • Date : 29/08/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • ASBL (association sans but lucratif)
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • droit et/ou législation
    • social
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos