Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la commune de Spa Question n°245 du 28 septembre 2011

Question écrite (2011-2012)

Motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la commune de Spa Question n°245 du 28 septembre 2011

Informations générales

  • Date : 28/09/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre-Yves Jeholet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • commune
    • enfance
    • fonction publique
    • recherche scientifique
    • reconnaissance et subvention

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