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Question écrite (2011-2012)

Prolongement de la campagne de sensibilisation au téléchargement légal de l'été 2011 dans les établissements scolaires Question n°571 du 28 septembre 2011

Informations générales

  • Date : 28/09/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne Barzin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • droit d'auteur
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • établissements d'enseignement
    • Internet
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