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Interpellation (2011-2012)

Contribution des distributeurs au financement des télévisions locales

Informations générales

  • Date : 04/10/2011
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Isabelle Meerhaeghe
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • chaînes de télévision locales
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • coopération
    • distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
    • équipement
    • financement
    • Région de Bruxelles-Capitale
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • subventions et/ou dotations
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