Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Impact de la hausse de la rémunération des droits d'auteurs sur le prêt public de livres

Question orale (2011-2012)

Impact de la hausse de la rémunération des droits d'auteurs sur le prêt public de livres

Informations générales

  • Date : 14/02/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Saint-Amand
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • arrêté
    • Conseil d'Etat
    • document administratif
    • droit d'auteur
    • Europe
    • justice
    • lecture publique en Communauté française
    • livres
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos