Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Condamnation judiciaire de la FWB en matière de retenue sur le pécule de vacances de ses agents

Question orale (2011-2012)

Condamnation judiciaire de la FWB en matière de retenue sur le pécule de vacances de ses agents

Informations générales

  • Date : 13/02/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • congés
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Chronologie

13/02/2012

Retiré par l'auteur

Auteurs : Barbara Trachte

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