Condamnation judiciaire de la FWB en matière de retenue sur le pécule de vacances de ses agents
Informations générales
- Date : 13/02/2012
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Barbara Trachte
- Groupes politiques : ECOLO
- Matières :
- Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
- congés
- fonction publique (statut / personnel statutaire)
- personnel
- traitements et/ou barèmes (fonction publique)
Chronologie
| 13/02/2012 | Retiré par l'auteur Auteurs : Barbara Trachte |
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