Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Règles d'inscription en milieu d'accueil Question n°326 du 28 mars 2012

Question écrite (2011-2012)

Règles d'inscription en milieu d'accueil Question n°326 du 28 mars 2012

Informations générales

  • Date : 28/03/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Florence Reuter
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • crèche
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • règlement

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