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Question orale (2011-2012)

Recours de l'ACFF contre l'arrêté ministériel de non reconnaissance

Informations générales

  • Date : 14/05/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arrêté
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • Conseil supérieur des sports
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • recours administratifs
    • sport de haut niveau
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations
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