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Question orale (2011-2012)

Information des écoles concernant le décret DASPA

Informations générales

  • Date : 10/07/2012
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Barbara Trachte
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • décret
    • document administratif
    • enseignement
    • immigrés
    • information
    • insertion scolaire des primo-arrivants
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