Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Récupération de l'avance forfaitaire déposée par les parents lors de l'inscription de leur enfant en milieu d'accueil Question n°408 du 9 janvier 2013

Question écrite (2012-2013)

Récupération de l'avance forfaitaire déposée par les parents lors de l'inscription de leur enfant en milieu d'accueil Question n°408 du 9 janvier 2013

Informations générales

  • Date : 09/01/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne Barzin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • crèche
    • dépenses / coût
    • enfance
    • famille
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
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