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Question orale (2012-2013)

Réforme des titres et fonction dans l'ensemble de l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 05/02/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Marcel Neven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • décret
    • enseignement secondaire
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
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