Question orale (2012-2013)

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Décret inscriptions

Informations générales

  • Date : 13/03/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Mohamed Daïf
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • inscriptions scolaires et/ou académiques

Chronologie

13/03/2013

Jonction à un débat thématique

Compte rendu intégral - 11 (2012-2013) - page 9-20
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