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Question orale (2012-2013)

Habilitations octroyées aux établissements de l'Enseignement de Promotion Sociale

Informations générales

  • Date : 02/07/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne Barzin
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • arrêté
    • Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
    • enseignement de promotion sociale
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
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