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Question orale (2013-2014)

Analyse juridique de la situation des inspecteurs

Informations générales

  • Date : 01/10/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Conseil d'Etat
    • droit de la fonction publique
    • inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • recrutement du personnel
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
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