Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Application de l'article 12 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit Question n°160 du 10 décembre 2013

Question écrite (2013-2014)

Application de l'article 12 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit Question n°160 du 10 décembre 2013

Informations générales

  • Date : 10/12/2013
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
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