Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Couverture médicale pour les enseignants sous contrat APE Question n°204 du 12 février 2014

Question écrite (2013-2014)

Couverture médicale pour les enseignants sous contrat APE Question n°204 du 12 février 2014

Informations générales

  • Date : 12/02/2014
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Caroline Cassart-Mailleux
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • sécurité sociale
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