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Question orale (2014-2015)

Préparation du transfert de compétences en matière d'infrastructures hospitalières

Informations générales

  • Date : 02/03/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Nicolas Tzanetatos
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • compétence communautaire
    • fédéralisation
    • infrastructures hospitalières
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • transfert
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