Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Application du décret du 9 janvier 2003 sur le contrôle des organismes publics à l'ARES

Question orale (2014-2015)

Application du décret du 9 janvier 2003 sur le contrôle des organismes publics à l'ARES

Informations générales

  • Date : 22/06/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • contrôle et/ou inspection
    • décret
    • organisme d'intérêt public (OIP)

Chronologie

22/06/2015

Retiré par l'auteur

Auteurs : Jean-Luc Crucke

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