Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Origine du non-consommé FESC Question n°650 du 25 août 2015

Question écrite (2014-2015)

Origine du non-consommé FESC Question n°650 du 25 août 2015

Informations générales

  • Date : 25/08/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Nicolas Tzanetatos
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget
    • fonds budgétaires (recettes affectées)
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
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