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Question orale (2015-2016)

Rapport de la Cour des comptes (CC) sur l'agrément et le subventionnement des Fédérations sportives

Informations générales

  • Date : 14/10/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • Cour des comptes
    • rapport
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention

Chronologie

14/10/2015

Retiré par l'auteur

Auteurs : Jean-Luc Crucke

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