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Question écrite (2015-2016)

Subventions aux SAS Question n°807 du 27 octobre 2015

Informations générales

  • Date : 27/10/2015
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Nicolas Tzanetatos
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • personnel
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)
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