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Question d'actualité (2015-2016)

Extension du Tax Shelter aux arts de la scène

Informations générales

  • Date : 06/01/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Christiane Vienne
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • arts de la scène
    • tax shelter

Chronologie

06/01/2016

Développement

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 7 (2015-2016) - page 10-11
06/01/2016

Réponse

Auteurs : Rudy Demotte

Compte rendu intégral - 7 (2015-2016) - page 11
06/01/2016

Réplique(s)

Auteurs : Christiane Vienne

Compte rendu intégral - 7 (2015-2016) - page 11

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