Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Mise en oeuvre des accords de la Ste-Emilie Question n°114 du 9 mars 2016

Question écrite (2015-2016)

Mise en oeuvre des accords de la Ste-Emilie Question n°114 du 9 mars 2016

Informations générales

  • Date : 09/03/2016
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • compétence
    • coopération communauté/région
    • réforme des institutions
    • Région wallonne
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • transfert
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