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Question d'actualité (2015-2016)

Conséquences de la réduction de la TVA à 6% sur les bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 18/05/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Chronologie

18/05/2016

Développement

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 11-12
18/05/2016

Réponse

Auteurs : Marie-Martine Schyns

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 12
18/05/2016

Réplique(s)

Auteurs : Jean-Luc Crucke

Compte rendu intégral - 17 (2015-2016) - page 12
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