Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Remboursement des rémunérations du personnel engagé dans le cadre de conventions ACS-APE

Question orale (2015-2016)

Remboursement des rémunérations du personnel engagé dans le cadre de conventions ACS-APE

Informations générales

  • Date : 30/06/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget de la Communauté française
    • budget des voies et des moyens
    • convention / accord / charte
    • indemnités et frais
    • personnel non statutaire
    • rémunérations
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