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Question orale (2015-2016)

Chantage et non délivrance des résultats scolaires de fin d'année par certains établissements scolaires

Informations générales

  • Date : 12/07/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Gilles Mouyard
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • bulletins scolaires
    • dépenses / coût
    • document administratif
    • établissements d'enseignement
    • évaluation des acquis des élèves
    • fraude
    • recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
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