Comité de concertation
Informations générales
- Date : 10/10/2016
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Hamza Fassi-Fihri
- Groupes politiques : cdH
- Matières :
- Comité de concertation gouvernement fédéral - gouvernements des Communautés et des Régions
- compétence communautaire
- convention / accord / charte
- financement
Chronologie
10/10/2016 | Développement Auteurs : Hamza Fassi-Fihri |
Compte rendu intégral de commission - 8-RI2 (2016-2017) - page 5 |
10/10/2016 | Réponse Auteurs : Isabelle Simonis |
Compte rendu intégral de commission - 8-RI2 (2016-2017) - page 5 |
10/10/2016 | Réplique(s) Auteurs : Hamza Fassi-Fihri |
Compte rendu intégral de commission - 8-RI2 (2016-2017) - page 5 |