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Question écrite (2016-2017)

259 enfants qui se trouvent toujours en liste d'attente Question n°239 du 4 octobre 2016

Informations générales

  • Date : 04/10/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
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