Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Procédure d'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente et nouvelles reconnaissances en 2017

Question orale (2016-2017)

Procédure d'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente et nouvelles reconnaissances en 2017

Informations générales

  • Date : 13/10/2016
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Patrick Prévot
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • associations / vie associative
    • décret
    • évaluation
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