Procédure d'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente et nouvelles reconnaissances en 2017
Informations générales
- Date : 13/10/2016
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Patrick Prévot
- Groupes politiques : PS
- Matières :
- animation culturelle et/ou éducation permanente
- associations / vie associative
- décret
- évaluation
Chronologie
13/10/2016 | Développement Auteurs : Patrick Prévot |
Compte rendu intégral de commission - 14-Cult2 (2016-2017) - page 34 |
13/10/2016 | Réponse Auteurs : Alda Greoli |
Compte rendu intégral de commission - 14-Cult2 (2016-2017) - page 34-35 |
13/10/2016 | Réplique(s) Auteurs : Patrick Prévot |
Compte rendu intégral de commission - 14-Cult2 (2016-2017) - page 35 |