Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Fonctionnement des COPALOC Question n°619 du 24 avril 2017

Question écrite (2016-2017)

Fonctionnement des COPALOC Question n°619 du 24 avril 2017

Informations générales

  • Date : 24/04/2017
  • Statut : Autre
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement officiel subventionné
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
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