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Question écrite (2016-2017)

Suivi et évaluation de la mise en oeuvre des 53 mesures du Plan transversal anti-discrimination 2014-2019 Question n°254 du 4 mai 2017

Informations générales

  • Date : 04/05/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Patrick Prévot
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • discrimination
    • programmes / dispositifs / plans d'action
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