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Question orale (2016-2017)

Accord de coopération relatif au tax shelter " Arts de la scène "

Informations générales

  • Date : 08/06/2017
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Olivier Maroy
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • arts de la scène
    • tax shelter

Chronologie

08/06/2017

Retiré par l'auteur

Auteurs : Olivier Maroy

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