Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Champ de compétences du Médiateur Question n°1039 du 15 janvier 2018

Question écrite (2017-2018)

Champ de compétences du Médiateur Question n°1039 du 15 janvier 2018

Informations générales

  • Date : 15/01/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Laurent Henquet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • compétence
    • enseignement subventionné
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
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