Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Questions Contenu du tronc commun Question n°1078 du 15 février 2018

Question écrite (2017-2018)

Contenu du tronc commun Question n°1078 du 15 février 2018

Informations générales

  • Date : 15/02/2018
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Dimitri Legasse
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • cycles et étapes dans l'enseignement fondamental et/ou dans l'enseignement obligatoire
    • gratuité de l'enseignement (enseignement obligatoire)
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • rythmes scolaires
    • syndicats
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