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Liste les derniers documents publiés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Proposition de résolution - 439 (2016-2017) - N° 1 - publié le 21/04/2017

    Proposition de résolution relative à l'organisation du XIXème Sommet de la Francophonie à Bruxelles en 2022

  • Règlement du Parlement (2016-2017) - publié le 20/04/2017

    Règlement du Parlement consolidé (mis à jour le 22 septembre 2016)

  • Rapport de commission - 428 (2016-2017) - N° 1 - publié le 20/04/2017

    Audition de l'Administrateur général de l'ETNIC

  • Décret - 410 (2016-2017) - N° 1307 - publié le 19/04/2017

    Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

  • Entente - 438 (2016-2017) - N° 1 - publié le 19/04/2017

    Memorandum d'entente entre le Parlement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et le Sénat du Royaume du Cambodge

  • Rapport d'activités - 437 (2016-2017) - N° 1 - publié le 19/04/2017

    Rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (EAP) - Année 2016

  • Rapport d'activités - 436 (2016-2017) - N° 1 - publié le 18/04/2017

    Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'Education aux Médias pour l'année 2016

  • Rapport de commission - 424 (2016-2017) - N° 2 - publié le 18/04/2017

    Rapport présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

  • Projet de décret - 432 (2016-2017) - N° 1 - publié le 18/04/2017

    Projet de décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

  • Avis du Conseil d'État - 376 (2016-2017) - N° 2 - publié le 07/04/2017

    Avis du Conseil d'Etat

  • Projet de décret - 435 (2016-2017) - N° 1 - publié le 07/04/2017

    Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public

  • Cahier d'observations - 431 (2016-2017) - N° 1 - publié le 07/04/2017

    28ème Cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er

  • Rapport de commission - 427 (2016-2017) - N° 1 - publié le 07/04/2017

    Audition du Comité de Monitoring de la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Proposition de décret - 434 (2016-2017) - N° 1 - publié le 04/04/2017

    Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre

  • Décret - 393 (2016-2017) - N° 1306 - publié le 03/04/2017

    Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

  • Rapport de commission - 414 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/04/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 416 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/04/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 420 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/04/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 419 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/04/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 418 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/04/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 417 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/04/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 415 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/04/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 413 (2016-2017) - N° 2 - publié le 03/04/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Projet de décret - 433 (2016-2017) - N° 1 - publié le 31/03/2017

    Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juillet 2016 et 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • Rapport de commission - 423 (2016-2017) - N° 2 - publié le 31/03/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 412 (2016-2017) - N° 2 - publié le 31/03/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport d'activités - 430 (2016-2017) - N° 1 - publié le 30/03/2017

    Rapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2015

  • Compte rendu intégral de commission - 84-Cult12 (2016-2017) - publié le 30/03/2017

    Compte rendu intégral - séance du 30 mars 2017

  • Texte adopté - 404 (2016-2017) - N° 3 - publié le 30/03/2017

    Projet de décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

  • Texte adopté - 410 (2016-2017) - N° 5 - publié le 30/03/2017

    Projet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

  • Amendements en séance - 410 (2016-2017) - N° 4 - publié le 30/03/2017

    Amendement(s) en séance

  • Compte rendu intégral - 14 (2016-2017) - publié le 30/03/2017

    Compte rendu intégral - séance du 29 mars 2017

  • Proposition de résolution - 429 (2016-2017) - N° 1 - publié le 29/03/2017

    Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées

  • Compte rendu intégral de commission - 83-Ens prom12 (2016-2017) - publié le 29/03/2017

    Compte rendu intégral - séance du 28 mars 2017

  • Compte rendu intégral de commission - 81-JeunS12 (2016-2017) - publié le 29/03/2017

    Compte rendu intégral - séance du 28 mars 2017

  • Compte rendu intégral de commission - 82-Educ.13 (2016-2017) - publié le 29/03/2017

    Compte rendu intégral - séance du 28 mars 2017

  • Compte rendu intégral de commission - 80-Ens sup12 (2016-2017) - publié le 29/03/2017

    Compte rendu intégral - séance du 28 mars 2017

  • Bulletin des questions et réponses - 6 (2016-2017) - publié le 28/03/2017

    Bulletin des questions et des réponses

  • Proposition de résolution - 422 (2016-2017) - N° 1 - publié le 28/03/2017

    Proposition de résolution relative à l'introduction du dépistage néonatal de la mucoviscidose en Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Compte rendu intégral de commission - 78-Budget12 (2016-2017) - publié le 28/03/2017

    Compte rendu intégral - séance du 27 mars 2017

  • Compte rendu intégral de commission - 79-RI11 (2016-2017) - publié le 28/03/2017

    Compte rendu intégral - séance du 27 mars 2017

  • Proposition de décret - 426 (2016-2017) - N° 1 - publié le 24/03/2017

    Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

  • Rapport de commission - 410 (2016-2017) - N° 3 - publié le 23/03/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

  • Rapport de commission - 404 (2016-2017) - N° 2 - publié le 23/03/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

  • Rapport de commission - 396 (2016-2017) - N° 3 - publié le 23/03/2017

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

  • Contrat de gestion - 425 (2016-2017) - N° 1 - publié le 23/03/2017

    Contrat de gestion de la RTBF - Eléments constitutifs - Note d'intention du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Projet de décret - 424 (2016-2017) - N° 1 - publié le 22/03/2017

    Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

  • Rapport de commission - 411 (2016-2017) - N° 1 - publié le 22/03/2017

    Evolution de la clé élèves - auditions des services du comptage des élèves et du contrôle de l'obligation scolaire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la cour des comptes

  • Amendements en commission - 396 (2016-2017) - N° 2 - publié le 22/03/2017

    Amendement(s) en commission

  • Projet de décret - 423 (2016-2017) - N° 1 - publié le 21/03/2017

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013

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