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Liste les derniers documents publiés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Proposition de résolution - 595 (2017-2018) - N° 1 - publié le 19/02/2018

    Proposition de résolution visant à modifier les zones de couverture des télévisions locales " Antenne Centre " et " Télésambre " afin de les faire coïncider avec les limites des nouvelles circonscriptions électorales de La Louvière-Soignies et de Charleroi-Thuin, telles qu'adoptées en janvier 2018 par le Parlement de Wallonie

  • Décret - 564 (2017-2018) - N° 1355 - publié le 16/02/2018

    Décret relative au calendrier scolaire annuel

  • Avis du Conseil d'État - 567 (2017-2018) - N° 2 - publié le 16/02/2018

    Avis du Conseil d'Etat

  • Projet de décret - 594 (2017-2018) - N° 1 - publié le 15/02/2018

    Projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • Rapport de commission - 475 (2016-2017) - N° 2 - publié le 15/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Projet de décret - 593 (2017-2018) - N° 1 - publié le 15/02/2018

    Projet de décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire

  • Projet de décret - 591 (2017-2018) - N° 1 - publié le 13/02/2018

    Projet de décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

  • Projet de décret - 592 (2017-2018) - N° 1 - publié le 13/02/2018

    Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014

  • TEXTCOM - 538 (2017-2018) - N° 4 - publié le 13/02/2018

    Texte adopté par la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitairres, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 471 (2016-2017) - N° 2 - publié le 12/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hopitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 538 (2017-2018) - N° 3 - publié le 12/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Amendements en commission - 538 (2017-2018) - N° 2 - publié le 12/02/2018

    Amendement(s) en commission

  • Rapport de commission - 580 (2017-2018) - N° 2 - publié le 12/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 578 (2017-2018) - N° 2 - publié le 12/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

  • Projet de décret - 590 (2017-2018) - N° 1 - publié le 09/02/2018

    Projet de décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité

  • Rapport de commission - 346 (2016-2017) - N° 3 - publié le 07/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Rapport de commission - 573 (2017-2018) - N° 2 - publié le 07/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Décret - 546 (2017-2018) - N° 1354 - publié le 02/02/2018

    Décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

  • TEXTCOM - 346 (2016-2017) - N° 4 - publié le 02/02/2018

    Texte adopté en commission

  • Amendements en commission - 346 (2016-2017) - N° 2 - publié le 02/02/2018

    Amendements en commission

  • Rapport de commission - 581 (2017-2018) - N° 2 - publié le 02/02/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

  • Texte adopté - 577 (2017-2018) - N° 3 - publié le 01/02/2018

    Projet de décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centre technique de la Communauté française de Strée et de Gembloux

  • Texte adopté - 576 (2017-2018) - N° 3 - publié le 01/02/2018

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001

  • Compte rendu intégral - 9 (2017-2018) - publié le 01/02/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mercredi 31 janvier 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 56-Ens prom8 (2017-2018) - publié le 31/01/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mardi 30 janvier 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 55-Educ.8 (2017-2018) - publié le 31/01/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mardi 30 janvier 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 54-JeunS8 (2017-2018) - publié le 31/01/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mardi 30 janvier 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 53-Ens sup8 (2017-2018) - publié le 31/01/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mardi 30 janvier 2018

  • Proposition de résolution - 589 (2017-2018) - N° 1 - publié le 30/01/2018

    Proposition de résolution visant à inscrire la Fédération Wallonie-Bruxelles dans une transition écologique de l'alimentation afin d'offrir dans l'ensemble des cantines scolaires des repas biologiques et abordables issus de circuits courts ainsi qu'une alternative quotidienne végétarienne

  • Compte rendu intégral de commission - 52-Budget7 (2017-2018) - publié le 30/01/2018

    Compte rendu intégral - Séance du lundi 29 janvier 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 51-RI8 (2017-2018) - publié le 30/01/2018

    Compte rendu intégral - Séance du lundi 29 janvier 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 50-Cult8 (2017-2018) - publié le 30/01/2018

    Compte rendu intégral - Séance du lundi 29 janvier 2018

  • Décret - 569 (2017-2018) - N° 1353 - publié le 29/01/2018

    Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal

  • Décret - 557 (2017-2018) - N° 1352 - publié le 26/01/2018

    Décret - programme portant diverses mesures relatives, à la culture, à l'enfance, aux infrastructures culturelles, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'audiovisuel, aux bâtiments scolaires, à l'enseignement obligatoire, aux fonds budgétaires et à l'enseignement de promotion sociale

  • Décret - 555 (2017-2018) - N° 1351 - publié le 26/01/2018

    Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

  • Annexe - 425 (2016-2017) - N° 2 (Annexe 1) - publié le 26/01/2018

    Annexe au rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

  • Rapport de commission - 425 (2016-2017) - N° 2 - publié le 26/01/2018

    Rapport de Commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

  • Accord de coopération - 583 (2017-2018) - N° 1 - publié le 26/01/2018

    Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attribuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les protocoles y annexés

  • Projet de décret - 588 (2017-2018) - N° 1 - publié le 25/01/2018

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

  • Rapport de commission - 577 (2017-2018) - N° 2 - publié le 24/01/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Rapport d'activités - 587 (2017-2018) - N° 1 - publié le 24/01/2018

    Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2016

  • Rapport d'activités - 586 (2017-2018) - N° 1 - publié le 24/01/2018

    Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2015

  • Rapport de commission - 576 (2017-2018) - N° 2 - publié le 24/01/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Proposition de décret - 585 (2017-2018) - N° 1 - publié le 23/01/2018

    Proposition de décret modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

  • Rapport d'activités - 518 (2016-2017) - N° 1 - publié le 23/01/2018

    Rapport d'activités du Centre interfédéral pour l'égalité des chances - UNIA - Année 2016

  • Rapport de commission - 471 (2016-2017) - N° 3 - publié le 23/01/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  • Entente - 584 (2017-2018) - N° 1 - publié le 22/01/2018

    Memorandum d'entente entre l'Assemblée législative de l'Ontario et le Parlement de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles

  • Projet de décret - 580 (2017-2018) - N° 1 - publié le 22/01/2018

    Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

  • Résolution - 582 (2017-2018) - N° 1 - publié le 22/01/2018

    Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura - Résolution adoptée par le Comité mixte triangulaire en XVIIème session, Bruxelles, janvier 2018

  • Projet de décret - 581 (2017-2018) - N° 1 - publié le 22/01/2018

    Projet de décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

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