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Liste les derniers documents publiés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • TEXTCOM - 603 (2017-2018) - N° 4 - publié le 26/04/2018

    Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

  • Texte adopté - 572 (2017-2018) - N° 3 - publié le 25/04/2018

    Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

  • Proposition de résolution - 620 (2017-2018) - N° 1 - publié le 24/04/2018

    Proposition de résolution visant à confirmer la sauvegarde du régime des facilités en matière administrative et en matière d' enseignement dans les communes de la frontière linguistique et les communes périphériques

  • Décret - 580 (2017-2018) - N° 1369 - publié le 24/04/2018

    Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

  • Décret - 599 (2017-2018) - N° 1368 - publié le 24/04/2018

    Décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition

  • Bulletin des questions et réponses - 7 (2017-2018) - publié le 24/04/2018

    Bulletin des Questions et des Réponses

  • Rapport de commission - 614 (2017-2018) - N° 2 - publié le 23/04/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport de commission - 389 (2016-2017) - N° 3 - publié le 23/04/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Décret - 592 (2017-2018) - N° 1367 - publié le 23/04/2018

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, signés à Oslo le 23 avril 2014

  • Rapport d'activités - 619 (2017-2018) - N° 1 - publié le 23/04/2018

    Rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (EAP) - Année 2017

  • Décret - 591 (2017-2018) - N° 1366 - publié le 23/04/2018

    Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

  • Rapport de commission - 407 (2016-2017) - N° 5 - publié le 23/04/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  • TEXTCOM - 407 (2016-2017) - N° 6 - publié le 23/04/2018

    Texte adopté par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  • TEXTCOM - 389 (2016-2017) - N° 4 - publié le 19/04/2018

    Texte adopté par la commission de l'Education

  • Rapport de commission - 471 (2016-2017) - N° 5 - publié le 19/04/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

  • Amendements en commission - 603 (2017-2018) - N° 2 - publié le 19/04/2018

    Amendement(s) en commission

  • Amendements en commission - 389 (2016-2017) - N° 2 - publié le 19/04/2018

    Amendements en commission

  • Texte adopté - 606 (2017-2018) - N° 3 - publié le 19/04/2018

    Projet de décret portant financement spécifique de la recherche en art

  • Texte adopté - 607 (2017-2018) - N° 3 - publié le 19/04/2018

    Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition

  • Texte adopté - 588 (2017-2018) - N° 3 - publié le 19/04/2018

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé " AEF-Europe "

  • Compte rendu intégral - 13 (2017-2018) - publié le 18/04/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mercredi 18 avril 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 82-Ens sup12 (2017-2018) - publié le 17/04/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mardi 17 avril 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 85-Ens prom12 (2017-2018) - publié le 17/04/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mardi 17 avril 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 83-JeunS12 (2017-2018) - publié le 17/04/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mardi 17 avril 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 84-Educ.13 (2017-2018) - publié le 17/04/2018

    Compte rendu intégral - Séance du mardi 17 avril 2018

  • Cahier d'observations - 618 (2017-2018) - N° 1 - publié le 17/04/2018

    29ème Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement de la Communauté française - Fascicule 1er

  • Décret - 604 (2017-2018) - N° 1365 - publié le 17/04/2018

    Décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin

  • Amendements en commission - 407 (2016-2017) - N° 4 - publié le 17/04/2018

    Amendements en commission

  • Compte rendu intégral de commission - 79-Cult12 (2017-2018) - publié le 16/04/2018

    Compte rendu intégral - Séance du lundi 16 avril 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 81-Budget11 (2017-2018) - publié le 16/04/2018

    Compte rendu intégral - Séance du lundi 16 avril 2018

  • Compte rendu intégral de commission - 80-RI12 (2017-2018) - publié le 16/04/2018

    Compte rendu intégral - Séance du lundi 16 avril 2018

  • Décret - 593 (2017-2018) - N° 1364 - publié le 06/04/2018

    Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire

  • Décret - 467 (2017-2018) - N° 1363 - publié le 04/04/2018

    Décret portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

  • Proposition de résolution - 616 (2017-2018) - N° 1 - publié le 03/04/2018

    Proposition de résolution relative au statut du personnel enseignant des écoles belges à l'étranger

  • Rapport de commission - 606 (2017-2018) - N° 2 - publié le 29/03/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

  • Rapport - 615 (2017-2018) - N° 1 - publié le 28/03/2018

    Rapport d'évaluation externe "Quel(s) avenir(s) pour le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française? Des balises pour la refondation"

  • Rapport de commission - 471 (2016-2017) - N° 4 - publié le 28/03/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Rapport de commission - 510 (2016-2017) - N° 3 - publié le 28/03/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Rapport de commission - 588 (2017-2018) - N° 2 - publié le 27/03/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Rapport de commission - 607 (2017-2018) - N° 2 - publié le 27/03/2018

    Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

  • Rapport de commission - 610 (2017-2018) - N° 1 - publié le 27/03/2018

    Présentation de la Cellule d'appui en genre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative au "Gender budgeting"

  • Décret - 578 (2017-2018) - N° 1362 - publié le 27/03/2018

    Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française

  • Décret - 594 (2017-2018) - N° 1361 - publié le 27/03/2018

    Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • Décret - 581 (2017-2018) - N° 1360 - publié le 27/03/2018

    Décret portant modification du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

  • Projet de décret - 614 (2017-2018) - N° 1 - publié le 26/03/2018

    Projet de décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles

  • Décret - 538 (2017-2018) - N° 1359 - publié le 23/03/2018

    Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement

  • Bulletin des questions et réponses - 6 (2017-2018) - publié le 23/03/2018

    Bulletin des Questions et des Réponses

  • Texte adopté - 602 (2017-2018) - N° 2 - publié le 22/03/2018

    Proposition de résolution visant à déclarer la Fédération Wallonie-Bruxelles "entité hospitalière"

  • Texte adopté - 604 (2017-2018) - N° 2 - publié le 22/03/2018

    Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin

  • Texte adopté - 599 (2017-2018) - N° 3 - publié le 22/03/2018

    Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition

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