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La Communauté germanophone à travers les travaux du Parlement

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Travaux du Parlement germanophone

Ces documents répertorient toutes les activités et actions du Parlement germanophone. Cette synthèse reprend une sélection des projets et propositions de décrets, des propositions de résolutions et de motions qui portent notamment sur les matières communautaires, institutionnelles et européennes. Pour les sessions antérieures, les informations peuvent être obtenues auprès de la Direction générale des Travaux législatifs. (Luc.schumacherL@pfwb.be).

Bulletin d'informations 2011-2012

Bulletin d'informations 2010-2011

Bulletin d'informations 2009-2010

Dossiers thématiques

La Communauté germanophone et ses revendications

Note du 26 octobre 1998 du Conseil de la Communauté germanophone relative à l’évaluation de la structure actuelle de l’Etat fédéral

Résolution du 6 mai 2002 à l’adresse du Gouvernement de la Communauté germanophone relative aux compétences régionales dont le transfert doit être négocié avec la Région wallonne

Résolution du 10 juin 2002 à l’adresse du Gouvernement fédéral et du Parlement fédéral relative à la réforme des institutions politiques

Résolution du 17 septembre 2002 adressée au Gouvernement de la Communauté germanophone et au Gouvernement de la Région wallonne relative au statut de l'autonomie de la Communauté germanophone et à son extension

Résolution du 17 février 2003 à l’adresse du Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral relative à la déclaration de révision de la Constitution

Résolution du 26 mars 2007 à l’adresse du Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral relative à la déclaration de révision de la Constitution

Motion motivée du 11 avril 2011 relative à une « Belgique à quatre »

Déclaration de principes du 27 juin 2011 du Parlement concernant le positionnement de la Communauté germanophone dans le processus de la réforme de l’Etat

La Communauté germanophone et la Sixième Réforme de l'Etat

Réforme de l'Etat - 2012.04.23 - Avis motivé - Réformes électorales - Code électoral

Réforme de l'Etat - 2012.12.11 - Avis motivé - Autonomie constitutive

Réforme de l'Etat - 2012.12.11 - Avis motivé - Réforme du Sénat

Réforme de l'Etat - 2013.09.23 - Avis motivé - Constitution (article 77)

Réforme de l'Etat - 2013.09.23 - Avis motivé - Réformes électorales et autonomie fiscale

Réforme de l'Etat - 2014.02.03 - Avis motivé - Loi de réformes institutionnelles CG



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