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La CALRE - La Conférence des Assemblées législatives régionales européennes

La CALRE

Définition et composition

La CALRE réunit les présidents des assemblées parlementaires régionales qui ont en commun de disposer de pouvoirs législatifs et d'appartenir à des Etats membres de l'Union européenne.

 

 

 

En font partie les parlements :

  • des communautés autonomes d'Espagne
  • des régions d'Italie
  • des régions et communautés de Belgique
  • des Länder autrichiens
  • des Länder allemands
  • des îles Åland de Finlande (minorité suédophone)
  • des îles Açores et Madère (Portugal)
  • d'Ecosse, du Pays de Galles et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni),

soit 74 parlements régionaux de 8 Etats membres.

Objectifs

Depuis la Déclaration fondatrice d'Oviedo de 1997, les missions de la CALRE consistent à :

  • promouvoir le rôle des parlements régionaux à pouvoirs législatifs au sein de l'Union européenne, en veillant à l'application du principe de subsidiarité;
  • défendre les valeurs et principes de la démocratie régionale ;
  • promouvoir la coopération et l'échange d'expériences entre ses membres, ainsi qu'avec d'autres organisations et institutions d'Europe.

Fonctionnement

La présidence de la CALRE est confiée, pour un an, en principe, au président dont l'assemblée a introduit une candidature écrite en ce sens, par décision prise à la majorité des membres de l'Assemblée plénière de la CALRE. C'est lui qui accueille la conférence. Le président en exercice entretient également avec l'Union européenne les contacts nécessaires dans le cadre des relations institutionnelles et transmet aux organes concernés les documents adoptés par la conférence.

Le Comité permanent est composé du président en exercice, du président de l'exercice précédent et d'un président coordinateur pour chaque Etat membre. Il a notamment pour tâche de fixer l'ordre du jour de la conférence à venir. Au niveau belge, un système de rotation entre entités fédérées a été mis en place afin d'assurer une représentation au sein du Comité permanent et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles assurera cette représentation en 2013.

L'Assemblée plénière se réunit au moins une fois deux jours par an. Au cours de l'assemblée plénière, la CALRE adopte, au consensus, une déclaration, mettant l'accent sur la dimension régionale de l'intégration européenne et, plus particulièrement, sur le rôle des parlements régionaux pour le respect du principe de subsidiarité.

La CALRE dispose de groupes de travail. Il y en a six, dédiés respectivement à la subsidiarité, à la démocratie régionale, à la démocratie électronique, au fédéralisme financier, aux zones urbaines et rurales et à l'égalité des genres. Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est actif au sein des groupes de travail subsidiarité, démocratie régionale, égalité des chances hommes femmes et E-Democracy.

Au cours de la Conférence annuelle 2012 qui s’est tenue à Mérida (Espagne) en novembre 2012, la CALRE a confirmé les six groupes de travail existants.

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