Roland Gillet
Roland Gillet
Le CV de Roland Gillet
Fonctions passées au sein du parlement
Vice-président de la commission de la Famille et de l'Aide sociale
Du 09/02/1984 au 12/10/1985
1er Secrétaire du Parlement
Du 19/10/1982 au 12/10/1985
Secrétaire de la commission de la Famille et de l'Aide sociale
Du 06/05/1982 au 08/02/1984
Membre du groupe politique FDF-RW-Ecolo-PCB
Du 01/05/1982 au 12/10/1985
Membre du groupe politique FDF-RW-Ecolo
Du 22/12/1981 au 30/04/1982
3ème Secrétaire du Parlement
Du 22/12/1981 au 18/10/1982
Membre du groupe politique FDF-RW
Du 14/06/1977 au 21/12/1981
Membre du groupe politique PRLW/PL
Du 07/12/1976 au 13/06/1977
Membre du groupe politique PLP/PL
Du 21/10/1975 au 06/12/1976
Membre du groupe politique PLPF
Du 04/07/1974 au 20/10/1975
Membre du groupe politique PLDP
Du 27/03/1973 au 03/07/1974
Membre du groupe politique PLP
Du 07/12/1971 au 26/03/1973
Parlementaire
Du 07/12/1971 au 12/10/1985
Activités
parlementaire
Législature 1981 - 1985
Session 1984-1985
- Décret ccfDécret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics
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- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
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- Proposition de décretProposition de décret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les services publics et organismes subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics
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- Proposition de décretProposition de décret portant création d'une commission d'enquête sur la situation des agents francophones dans les institutions et organismes publics bicommunautaires
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Législature 1981 - 1985
Session 1983-1984
- Décret ccfDécret modifiant le décret du 15 mai 1981 complétant les matières d'examen des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentation alternatives n'utilisant pas l'animal
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- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
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- Décret ccfDécret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française
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- ErratumErrata
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- Proposition de décretProposition de décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française
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- Proposition de décretProposition de décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française
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- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 15 mai 1981 complétant les matières d'examen des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentation alternatives n'utilisant pas l'animal
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- Proposition de décretProposition de décret modifiant le décret du 15 mai 1981 complétant les matières d'examen des candidats en sciences biologiques, pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et en science dentaire par une épreuve portant sur les méthodes d'expérimentation alternatives n'utilisant pas l'animal
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Législature 1981 - 1985
Session 1982-1983
- Décret ccfDécret relatif à la protection des enfants maltraités
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- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de la Formation permanente
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- Amendements en commissionAmendement(s) en commission
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- ErratumErratum
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- Avis du conseil d'etatAvis du Conseil d'Etat
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- Décret ccfDécret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF
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- Proposition de décretProposition de décret visant à modifier l'article 2, alinea 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF
Roland Gillet
- Proposition de décretProposition de décret visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la RTBF
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- Rapport de commissionRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radio-Télévision
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