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Sénateurs de communauté

NomsAppartenance politique

Extrait du règlement du Parlement :

Chapitre VI : Des élections et présentations

Article 16

Le Parlement désigne les 10 sénateurs visés à l'article 67, § 1er, 2° de la Constitution conformément à la procédure fixée par les articles 212bis, 212ter et 213 du Code électoral.

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