Documents et dossiers

Nombre de résultats : 964 Filtre avancé
  • Texte adopté en commission - 538 (2017-2018) - N° 4

    Texte adopté par la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitairres, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Règlement du Parlement (2017-2018)

    Règlement du Parlement (mis à jour le 13 juin 2018) - texte consolidé

  • Question écrite (2017-2018)

    Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE Question n°356 du 8 mars 2018

  • Question orale (2017-2018)

    Règlement électoral adopté par le Collège d'avis du CSA

  • Question orale (2017-2018)

    Entrée en vigueur du Règlement générale sur la protection des données (RGPD)

Événements

Nombre de résultats : 123 Filtre avancé

Ailleurs sur le site

Nombre de résultats : 100
« 5 éléments précédents 5 éléments suivants » Page : 1 2 3 4 20
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Mai
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos