Documents et dossiers

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  • Question orale (2017-2018)

    Règlement européen sur la protection des données

  • Question écrite (2017-2018)

    Nouveau règlement du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) Question n°845 du 8 février 2018

  • Rapport - 531 (2016-2017) - N° 1

    Rapport de la mission à Bucarest (Roumanie) du mardi 6 juin au vendredi 9 juin 2017 présenté au nom de la délégation de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Rapport - 531 (2016-2017)

    Rapport de la mission à Bucarest (Roumanie) du mardi 6 juin au vendredi 9 juin 2017 présenté au nom de la délégation de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

  • Règlements conjoints - 522 (2016-2017) - N° 1

    Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

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