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  • Rapport de commission - 123 (1983-1984) - N° 2

    Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

  • Rapport de commission - 122 (1983-1984) - N° 1

    Modifications du réglement du Conseil Réforme de la procédure budgétaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

  • Rapport de commission - 4-I (1983-1984) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1984 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

  • Rapport de commission - 4-II (1983-1984) - N° 2

    Projet de décret contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

  • Rapport de commission - 4-III (1983-1984) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1984 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité

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