Décret ccf - 45 (se 1992)

Décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire

Déposé au parlement le 1993-07-05

Matière(s)

Auteur(e)s

Yvan Ylieff

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche Auteur(e)s

Yvan Ylieff

Avis du Conseil d'Etat Auteur(e)s

Yvan Ylieff

Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 juin 1993

Contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires annuels Auteur(e)s

Stéphanie Cortisse

Contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires annuels Auteur(e)s

Stéphanie Cortisse

Abaissement de l'âge d'obligation scolaire dès 3 ans Auteur(e)s

Marie Borsu

Contrôle renforcé du respect de l'obligation scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires annuels Auteur(e)s

Stéphanie Cortisse

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française