Comité mixte avec la Chambre des Députés de Roumanie
Une Entente entre le Parlement de la Communauté française (composition de la délégation ), et la Chambre des Députés de Roumanie, instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire a été conclue, à Bucarest, le 25 octobre 2002.
Définition
Texte fondateur
| Documents parlementaires | Date et lieu | |
| Statuts | 333 (2002-2003) n°1 | 25 octobre 2002 (Bucarest) |
Définition
Historique des réunions et des travaux
| session | date et lieu | Travaux | Doc. parlementaire |
| 2ème | Bucarest, 16 mars 2004 | - Le processus de Bologne d'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur | 561 (2003-2004) n°1 |
| 1ère | Bruxelles, 20 mars 2003 | – La promotion de la langue française dans le cadre de la coopération entre la Roumanie et la Communauté française de Belgique – L'éducation dans le cadre des négociations de commerce international | 399 (2002-2003) n°1 |
Définition