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- Projet de décret 626 (2023-2024)Projet de décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
Événements liés
- mardi 6 octobre 202010:00 à 16:54Commission permanente
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Jeu d'énigmes
Concours des écoles 2021-2022 : Va y avoir du sport pour les 50 ans !
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles lance la dixième édition de son concours des écoles.
ANNEXE II - Décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquête (Moniteur belge, 9 septembre 1981) (modifié par le décret du 16 mars 2000, Moniteur belge du 30 mars 2000)
ANNEXE I
Définitions liées
JS
Jeunes socialistes
Définition
JOC
Jeunesse Ouvrière Chrétienne
Définition
ISF
International School Sport Federation
Définition
IRPA
Institut Royal du Patrimoine Artistique
Définition
